J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0600100A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2005, Mme Nelly Erbertseder est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 10e échelon (ancienneté 16 août 2005), à compter du 1er janvier 2006.